Conditions générales de service

1. Nos services

Nous fournissons des services de marketing sur les réseaux sociaux : gestion de comptes (Instagram, TikTok et, avec le forfait Pro, Facebook), gestion de campagnes publicitaires sur Meta et TikTok, et création de contenu (conception graphique et montage de vidéos courtes), tels que décrits sur nos pages Services et Tarifs.

Les services, quantités, durée et prix exacts de votre mission sont confirmés par écrit, par e-mail ou sur WhatsApp, avant le paiement (la « Commande »). En cas de contradiction entre la Commande et les présentes Conditions, la Commande prévaut sur le point concerné. Toute prestation hors Commande n'est réalisée qu'avec notre accord mutuel écrit et peut faire l'objet d'un devis distinct.

Nous proposons également des packs Premium : un accès personnel à la plateforme Volrep Premium, qui permet de programmer et publier des posts sur Instagram, TikTok et Facebook et de consulter les statistiques de vos comptes, pour un nombre défini d'utilisateurs (de 1 à 4, ou davantage dans le cadre d'une offre sur mesure) et une durée définie, tels que présentés sur notre page Tarifs. Les packs Premium sont vendus indépendamment de nos forfaits de gestion.

2. Commandes et durée

La Commande est formée lorsque nous confirmons le périmètre par écrit et que vous réglez le lien de paiement Stripe correspondant. Vous choisissez une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois, qui court à compter de la date de début du lancement.

Les Commandes ne sont pas renouvelées automatiquement. À l'issue de la durée choisie, les services prennent fin, sauf accord écrit de votre part pour les renouveler. Les paiements sont régis par notre Politique de paiement, et les résiliations et remboursements par notre Politique de remboursement et de résiliation, qui font partie intégrante des présentes Conditions.

Pour les packs Premium, la période commence à la date d'activation de l'accès et prend fin automatiquement à son terme. Elle n'est renouvelée qu'avec votre accord écrit.

3. Obligations du Client

Afin de nous permettre de fournir les services, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes sur votre activité, votre charte graphique, vos logos, vos produits, ainsi que les rushs ou images nécessaires à la création de contenu ;
• nous accorder en temps utile les accès décrits à l'article 4 ;
• relire et valider les calendriers éditoriaux et éléments publicitaires, ou demander des modifications, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur réception ;
• détenir l'ensemble des droits et autorisations sur les éléments que vous nous transmettez, notamment les images, musiques, marques et l'image des personnes qui y figurent ;
• veiller à ce que vos produits, services et allégations (notamment en matière de santé, de finance ou d'environnement) soient licites et conformes aux règles de Meta, de TikTok et de toute autre plateforme utilisée ;
• régler le budget publicitaire directement aux plateformes et maintenir un moyen de paiement valide sur vos comptes publicitaires.

Si les éléments, accès ou validations ne sont pas fournis à temps, nous nous efforçons raisonnablement de reprogrammer les livrables concernés pendant votre période. Les retards dus à l'absence d'éléments, d'accès ou de validations ne prolongent pas la durée et n'ouvrent pas droit à remboursement pour la période concernée.

4. Accès aux comptes

Vous restez à tout moment propriétaire de l'ensemble de vos comptes de réseaux sociaux, pages, comptes publicitaires, pixels et actifs associés. Dans la mesure du possible, vous nous donnez accès via des outils partenaires ou par rôle, tels que Meta Business Manager et TikTok Business Center, plutôt qu'en partageant vos mots de passe. Si des identifiants doivent être communiqués, nous les gardons confidentiels, les conservons de manière sécurisée et ne les utilisons que pour exécuter les services.

Vous pouvez retirer notre accès à tout moment. À la fin de la mission, nous supprimons notre accès ou vous invitons à le faire. Vous êtes responsable des paramètres de sécurité de vos comptes, y compris l'authentification à deux facteurs. Nous ne sommes pas responsables des mesures prises par les plateformes (restrictions ou suspensions de compte, refus d'annonces, évolutions des algorithmes) qui ne résultent pas d'un manquement de notre part aux présentes Conditions.

Accès Premium : chaque utilisateur reçoit des identifiants personnels. Vous êtes responsable des utilisateurs que vous ajoutez, de la confidentialité de leurs identifiants, du respect du nombre d'utilisateurs prévu par votre pack et des contenus que vous programmez et publiez vous-même via la plateforme. La publication et les statistiques dépendent des services fournis par Instagram, TikTok et Facebook, qui peuvent les modifier ou les limiter. Nous pouvons suspendre un accès partagé, détourné ou utilisé en violation des présentes Conditions.

5. Validation des contenus

Chaque mois, nous vous soumettons un calendrier éditorial pour validation avant publication. Chaque livrable comprend jusqu'à deux séries de modifications. Les modifications supplémentaires ou les changements apportés à des contenus déjà validés peuvent être déduits des quantités du mois suivant ou faire l'objet d'un devis.

Nous ne publions que les contenus que vous avez validés, individuellement ou par la validation du calendrier. Les réponses aux commentaires et messages privés suivent le ton et les consignes validés lors du lancement ; nous vous transmettons les réclamations, sujets sensibles et demandes de remboursement ou relatives à des données personnelles. Une fois un contenu validé, vous êtes responsable de l'exactitude des informations et allégations qu'il contient.

6. Publicité

Les campagnes sont diffusées depuis vos propres comptes publicitaires. Le budget publicitaire est réglé par vos soins directement à Meta ou TikTok et n'est jamais inclus dans nos honoraires. La validation, la diffusion et la tarification des annonces relèvent des plateformes. Nous ne garantissons ni la validation des annonces ni l'obtention d'un résultat particulier.

7. Propriété des contenus livrés

Dès le paiement intégral de la période concernée, vous devenez propriétaire des livrables finaux créés spécifiquement pour vous dans le cadre de la Commande, notamment les visuels, vidéos montées, légendes et textes publicitaires, et vous pouvez les utiliser, les modifier et les publier sans restriction.

Nous restons propriétaires de nos éléments préexistants, modèles, méthodes et savoir-faire. Les éléments de tiers intégrés aux livrables, tels que les polices, banques d'images ou musiques issues de la bibliothèque d'une plateforme, restent soumis à leurs propres licences ; par exemple, une musique issue de la bibliothèque d'une plateforme ne peut être utilisée que sur cette plateforme. Vous restez propriétaire des éléments que vous nous fournissez et nous concédez une licence limitée pour les utiliser aux seules fins d'exécution des services.

Nous n'utilisons ni votre nom, ni votre logo, ni vos contenus dans notre propre communication ou portfolio sans votre autorisation écrite préalable.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre dans le cadre des services, notamment les données de compte, données de performance, éléments de stratégie et tarifs, et à ne les utiliser que pour les besoins de la mission. Cette obligation se poursuit pendant deux ans après la fin de la mission.

9. Absence de garantie de résultats

La performance sur les réseaux sociaux dépend de facteurs qui échappent à notre contrôle, notamment les algorithmes des plateformes, la concurrence, la conjoncture et vos produits. Nous nous engageons à fournir les services prévus dans la Commande avec soin et compétence, sans garantir un nombre déterminé d'abonnés, de vues, d'interactions, de prospects, de ventes ou un retour sur dépenses publicitaires.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment selon les modalités de notre Politique de remboursement et de résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier les services par notification écrite en cas de défaut de paiement, de manquement grave aux présentes Conditions non corrigé dans les sept (7) jours suivant notification, de demande de publication de contenus illicites ou trompeurs, ou si la poursuite de la mission contrevenait aux règles d'une plateforme. Si nous résilions pour un motif autre que votre manquement, nous remboursons les mois prépayés non entamés.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre des services est limitée aux honoraires que vous nous avez versés au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle, ni des pertes résultant de décisions, pannes ou changements de règles des plateformes.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment en cas de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits légaux des consommateurs.

12. Garantie

Vous vous engagez à nous garantir contre toute réclamation de tiers liée aux éléments que vous nous fournissez, aux contenus que vous validez ou à vos produits et services, sauf si la réclamation résulte de notre propre manquement aux présentes Conditions.

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des pannes de plateformes, des défaillances d'internet, des catastrophes naturelles ou des décisions des autorités. Les livrables concernés sont reprogrammés dans la mesure du possible.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions et tout litige qui en découle sont régis par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Les juridictions étatiques et fédérales situées dans le Wyoming sont seules compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

Avant toute procédure, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez en outre le bénéfice des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur au moment de votre Commande s'applique à celle-ci. La date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page précise quand les Conditions ont été modifiées pour la dernière fois.